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Cassation Civ. 1ère, 5 décembre 2018, n° 17-31.189 Au cours d'une procédure de divorce, des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux. La Cour de Cassation vient opérer un revirement de jurisprudence au visa de l'article 815-13 alinéa 1 du Code civil qui pose le principe selon lequel, lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu é