Sentiment d’insécurité chez un parent : l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur le maintien des re

Aux termes de l’article 373-2-6 du Code civil, le juge du tribunal de grande instance délégué aux affaires familiales intervient dans les dossiers qui lui sont soumis en veillant « spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs ». Dans ce cadre, les sentiments et la parole de l’enfant doivent être pris en considération, ainsi que l’illustre l’arrêt de la Cour de cassation en date du 13 décembre 2017.


En l’espèce, la résidence habituelle de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent étaient fortement débattus. L’ordonnance de non conciliation avait fixé la résidence habituelle de l’enfant chez le père et un droit de visite et d’hébergement au profit de la mère. Ces mesures provisoires ont été remises en cause dans le cadre de la procédure de divorce, le père demandant le maintien de la résidence habituelle à son domicile et la suppression du droit de visite et d’hébergement de la mère, tandis que cette dernière demandait à ce que la résidence habituelle de l’enfant soit fixée à son domicile et que le père bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement classique.

Dans cette affaire, des mesures d’investigation avaient été mises en œuvre afin que le juge puisse être éclairé sur le tissu familial. L’enfant avait également été auditionné. Il est ressorti de l’expertise psychologique et de l’audition de l’enfant que celui-ci refusait d’aller chez sa mère et qu’il ressentait, en sa présence, un sentiment d’insécurité important. Dans ces conditions, la Cour d’appel d’Aix en Provence a, par un jugement en date du 2 juillet 2015, statué en faveur d’une résidence habituelle chez le père et a supprimé le droit de visite et d’hébergement de la mère. Cette dernière a alors formé un pourvoi en cassation par lequel elle reprochait notamment à la Cour d’appel d’avoir suspendu son droit de visite sur la base de la volonté de l’enfant.


Dans son arrêt, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi et approuvé le raisonnement de Cour d’appel qui avait fait primer l’intérêt supérieur de l’enfant, dont un psychologue avait relevé que l'équilibre mental nécessitait de prendre en considération les propos inquiétants qu'il tenait et « l'immense sentiment d'insécurité » ressenti. Ainsi, malgré la nécessité de maintenir le lien de l’enfant avec ses deux parents, il est des circonstances dans le cadre desquelles une certaine distance peut s’imposer, dans l’intérêt supérieur de l’enfant dont la parole doit être entendue.


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